Conditions Générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation du site www.jpsecretariat.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.jpsecretariat.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Editeur du site internet www.jpsecretariat.fr

Propriétaire : Julie Prod'homme (JP Secrétariat) - Couveuse innovation (numéro Siret: 82247317900031) dont le siège social est situé 46 rue de la sapinette - 15170 Neussargues en Pinatelle.

Téléphone : +33 6 10 98 67 66

Adresse e-mail : julieprodhomme@outlook.fr

Directeur de la publication du site Internet www.jpsecretariat.fr : Julie PRODHOMME

Hébergeur du site Internet www.jpsecretariat.fr : Webflow – 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis CA94103 San Fransisco +1 415-964-0555

Toutes les données présentes sur le site internet www.jpsecretariat.fr sont la propriété exclusive de l’entreprise Julie PROD'HOMME (JP Secrétariat) et ne pourront être sujettes à aucune exploitation commerciale, utilisation, reproduction sans accord préalable


ARTICLE 3 : Accès aux services

Le site internet www.jpsecretariat.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.jpsecretariat.fr s’efforce de fournir sur le site www.jpsecretariat.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.jpsecretariat.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jpsecretariat.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.jpsecretariat.fr.Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

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Le site www.jpsecretariat.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.jpsecretariat.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités strictement limitées, à savoir :

La prise de contact entre Julie PROD'HOMME et vous concernant une demande de contact.

Julie PROD'HOMME garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

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Un formulaire de contact ;
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ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

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ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Aurillac sont compétents pour régler le contentieux.