Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente du site www.jpsecretariat.fr
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente d'e-books par l’entreprise individuelle (EI) PROD’HOMME Julie, une micro-entreprise de secrétariat indépendant et d'accompagnement à la création et à la gestion d'entreprises, située au 46 Rue de la Sapinette – 15170, NEUSSARGUES ENPINATELLE.
2. Produits
Les e-books proposés à la vente sur le site internet de l’EI PROD’HOMME Julie sont des produits numériques téléchargeables destinés à fournir des informations et des ressources dans le domaine de la création et la gestion d’entreprise. Les descriptions et les caractéristiques des e-books sont présentées sur le site internet.
3. Prix
Les prix des e-books sont indiqués en euros et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par l’EI PROD’HOMME Julie. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Ils sont exprimés en euros avec une TVA non applicable d’après l’article 293B du CGI.
4. Commande
La commande des e-books s'effectue en ligne via le site internet de l’EI PROD’HOMME Julie. Le processus de commande est détaillé sur le site et comprend notamment la sélection des e-books, la validation de la commande, et le paiement.
5. Paiement
Le règlement des e-books s'effectue en ligne au moment de la commande parles moyens de paiement acceptés sur le site internet (Paypal). L’EIPROD’HOMME Julie se réserve le droit de refuser une commande en cas deproblème de paiement ou de fraude.
6. Livraison
Les e-books sont disponibles en téléchargement immédiat après la validation du paiement. Un lien de téléchargement sera fourni au client sur le site internet et/ou par courrier électronique.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les e-books téléchargés ne sont pas remboursables. Une fois le téléchargement effectué, la vente est considérée comme définitive.
8. Propriété intellectuelle
Les e-books vendus par l’EI PROD’HOMME Julie sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans autorisation préalable de l’EI PROD’HOMME Julie.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la vente et de la livraison des e-books. l’EIPROD’HOMME Julie s'engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles.
10. Limitation de responsabilité
L’EI PROD’HOMME Julie met tout en œuvre pour assurer la qualité et l'exactitude des informations contenues dans les e-books. Cependant, l’EI PROD’HOMME Julie décline toute responsabilité en cas d'utilisation incorrecte des e-books ou des informations qu'ils contiennent.
11. Modification des CGV
L’EI PROD’HOMME Julie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux d’Aurillac (15).
Fait à Neussargues en Pinatelle, le 30 mai 2023.
EI PROD’HOMME Julie
46 Rue de la Sapinette – 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE
Siret : 822 473 179 00031
Tél : 06.10.98.67.66
E-mail : julieprodhomme@outlook.fr
Site internet : www.jpsecretariat.fr
